Vos bonnes résolutions 2024
Publié le 31/01/2024
Nouvelle année, nouvelles résolutions ! Le début d’année est le moment idéal pour vous, employeur, de faire le point sur vos obligations.
A ce titre, le service social d’Albouy Consult vous présente sa checklist des principales obligations en matière d’affichages, d’information et registres obligatoires.
📜 TENUE DU REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, il est obligatoire de tenir à jour un Registre Unique du Personnel sur lequel doivent figurer, dans l'ordre d'embauchage, tous les salariés. Vous devrez indiquer un certain nombre de mentions listées à l’article D.1221-23 du code du Travail.
Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
Les indications relatives à l'embauche doivent être portées "de façon indélébile".
Ce Registre doit être tenu obligatoirement dans chaque établissement et mis à la disposition des agents chargés du contrôle (Inspecteurs du Travail - Inspecteurs de l'URSSAF).
Les entreprises qui le souhaitent peuvent, après consultation du CSE, remplacer ce registre par un support de substitution notamment informatique à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues.
🖼️ AFFICHAGES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Le Code du travail met à la charge de l'employeur certaines obligations destinées à favoriser l'information des salariés sur le lieu de travail.
Voici ci-dessous les affichages et documents obligatoires.
🔵 Quelle que soit la taille de l'entreprise 🔵
👉 Consignes incendies
Concerne les établissements manipulant des matières inflammables (quelle que soit leur taille).
👉 Consignes de sécurité en cas de risque d’accident électrique
👉 Adresse et numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ; des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, hôpital de proximité et police) ; de l'inspection du travail et ainsi que le nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement.
👉 Adresse et numéro d'appel des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU et police)
👉 Interdiction de fumer et de vapoter
👉 Horaires collectifs de travail
Les heures de début et fin de chaque période de travail ainsi que les heures et la durée du repos.
👉 Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique d'évaluation des risques affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur s’il y en a un).
👉 Convention collective ou accord collectif de travail
Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement ainsi que le lieu et les modalités de consultation.
👉 Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Information par tout moyen des personnes ayant accès aux lieux de travail et candidats à l’embauche, des textes des articles L.3221-1 à L.3221-7 et R. 3221-1 à R. 3221-2 du Code du travail.
👉 Repos hebdomadaires
Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
👉 Congés payés
Ordre des départs porté à la connaissance des salariés un mois avant le départ. Dans les entreprises affiliées à une Caisse de congés payés : raison sociale et adresse de celle-ci.
👉 Egalité professionnelle et lutte contre les discriminations
Information par tout moyen portée à la connaissance des salariés, des candidats à une embauche ou à un stage des textes relatifs à l'interdiction des discriminations et aux sanctions encourues (C. pén., art. 225-1 à 225-4). Affichage des coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (numéro 09 69 39 00 00) dans les locaux où se fait l’embauche.
👉 Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Information par tout moyen portée à la connaissance des salariés et des stagiaires du texte de l 'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel ainsi que les voies de recours civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents.
Information sur le contenu et l'existence de l'accord.
🔹Entreprises de plus de 11 salariés 🔹
👉 CSE
Affichage de la liste nominative des membres de chaque CSE avec indication de l'emplacement de travail habituel des membres du CSE ainsi que, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions du comité.
Affichage également des documents liés au déroulement des élections.
🔷 Entreprises de plus de 50 salariés 🔷
Information par tout moyen portée à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.
👉 Lutte contre les inégalités femmes-hommes
Publication sur le site Internet de l'entreprise au plus tard le 1er mars de chaque année de manière lisible et visible de l’Index de l’égalité femmes-hommes et résultats obtenus pour chaque indicateur.
Publication également, des mesures de corrections et de rattrapages ainsi que des objectifs de progression, sur la même page que l’index.
A défaut de site Internet, information portée à la connaissance des salariés par tout moyen.
👉 Consignes incendies
Sécurisez-vous et restez en conformité avec la loi
en commandant vos affichages et registres obligatoires !
A noter
Depuis l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014, les obligations d’affichages ont été simplifiées et de nombreuses informations peuvent désormais être communiquées aux salariés « par tout moyen ». Cela signifie que vous pouvez continuer de les afficher dans les locaux de l’entreprise, ou bien choisir de les communiquer par tout autre moyen accessible à l’ensemble des salariés (par exemple sur le site intranet de l’entreprise).
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines allant de 450 euros jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.