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Modernisation des états financiers

Publié le 30/01/2025

Deux nouveaux règlements de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) ont été homologués en vue de moderniser les états financiers et le plan de comptes :

  • le règlement ANC no 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le PCG ;

  • le règlement ANC no 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant les règlements sectoriels.

 

Le règlement ANC no 2022-06 vise à moderniser les états financiers et le plan de comptes des entreprises. Il prévoit plusieurs changements, notamment :

  • une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel,

  • la suppression des transferts de charges,

  • des modifications du plan de comptes,

  • une modernisation et une réduction des modèles d’états financiers,

  • une nouvelle présentation des informations en annexe.

 

Il s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

 

I -  Modifications au niveau du résultat exceptionnel

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Une des évolutions majeures de la nouvelle réglementation réside dans la nouvelle définition et présentation des éléments exceptionnels du compte de résultat.

 

La nouvelle définition du résultat exceptionnel, très conceptuelle, cherche à rompre avec l’approche fondée sur la liste des comptes en faisant appel désormais au jugement de l’entreprise, au regard des faits et des circonstances qui lui sont propres.

 

Désormais, les conséquences d’un évènement seront comptabilisées en résultat exceptionnel dans la mesure où nous sommes en présence d’un évènement majeur et inhabituel.

 

Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.

 

Un évènement inhabituel est un événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables.

 

Exemples :

Restent exceptionnels, du fait de leur qualification d’évènements majeurs et inhabituels, les conséquences de :

  • un abandon d’activité,

  • une expropriation,

  • une cyberattaque,

  • une catastrophe naturelle.

Seront inscrits dans le résultat d’exploitation :

  • les pénalités sur marchés,

  • les amendes,

  • les cessions d’immobilisations.

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II -  Suppression des transferts de charge

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Le règlement ANC no 2022-06 prévoit la suppression de la technique du transfert de charges.

Pour rappel, le compte 79 «â€¯Transferts de charges » est aujourd’hui utilisé pour enregistrer le transfert de certaines charges d’exploitation, financières et exceptionnelles.

 

Désormais, les comptes 79 sont supprimés. Il reste possible de procéder à la réaffectation d’une charge en deux temps. Cette opération se fait directement par une affectation au crédit du compte de charges initialement débité.

 

À ce titre, l’ANC laisse à l’entité, pour toute autre opération de réaffectation d’une charge, la faculté de créer des sous comptes avec une terminaison 9. Elle crée néanmoins 2 nouveaux comptes pour :

  • comptabiliser les remboursements de charges de personnel, le compte 649 «â€¯Remboursement de charges de personnel »â€¯;

  • comptabiliser les indemnités d’assurance, le compte 7587 «â€¯Indemnités d’assurance ».

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III -  Impacts de la réforme

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La modernisation des états financiers va nécessairement avoir des répercussions significatives sur les principaux indicateurs utilisés dans la communication financière des entreprises.

 

Plus généralement, la mise en œuvre de ces changements nécessite une adaptation des systèmes d'information comptables et financiers, et notamment de nouveaux paramétrages dans les logiciels comptables.

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